Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Julexio, édité par Clova(entreprise individuelle, SIREN 992 493 148). Toute souscription ou utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des Conditions.

1. Objet

Julexio est un logiciel en mode SaaS de gestion de cabinet destiné aux avocats et aux juristes : gestion des dossiers, agenda, facturation, coffre-fort documentaire, signature électronique, assistant d'intelligence artificielle, outils métier et pilotage de l'activité.

2. Accès au Service et compte

L'accès est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée émaner de son titulaire. L'utilisateur informe sans délai l'éditeur de toute utilisation non autorisée.

3. Abonnement, prix et période d'essai

• Le Service est fourni par abonnement, facturé par siège selon la grille tarifaire en vigueur présentée sur la page Tarifs.
• L'abonnement peut débuter par une période d'essai. À l'issue de celle-ci, l'abonnement se poursuit selon la formule choisie, sauf résiliation.
• Les paiements sont gérés par un prestataire de paiement sécurisé. Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la limitation de l'accès au Service.

4. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace de l'utilisateur ; il prend fin à l'échéance de la période en cours. À la clôture du compte, l'utilisateur peut exporter ses données ; sauf obligation légale de conservation, les données sont ensuite supprimées dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

5. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à ses obligations déontologiques ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder à des données d'autres cabinets ou de perturber le fonctionnement du Service ;
• revendre, sous-licencier ou mettre le Service à disposition de tiers hors du cadre prévu.

6. Intelligence artificielle — avertissement

L'assistant d'intelligence artificielle (Juno) fournit une aide à la rédaction, à la recherche et à l'analyse. Ses réponses peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne constituent pas un conseil juridique. Conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971, l'utilisateur, professionnel du droit, conserve l'entière responsabilité de la vérification et de la validation des contenus avant toute utilisation.

7. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données de ses clients, le cabinet utilisateur est responsable de traitement et Julexio agit en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD. L'éditeur et son personnel sont tenus à une obligation de confidentialité renforcée au regard du secret professionnel de l'avocat.

8. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service et réalise des sauvegardes régulières. Le Service est néanmoins fourni sans garantie de disponibilité ininterrompue ; des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner des interruptions, que l'éditeur s'efforce de réduire et d'annoncer lorsque cela est possible.

9. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les conséquences d'une utilisation non conforme du Service. L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des données saisies, du respect de ses obligations professionnelles et de la conservation de ses propres sauvegardes lorsque cela est requis par sa déontologie.

10. Propriété intellectuelle

Le Service et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les données et documents de l'utilisateur restent sa propriété. Aucune cession de droits sur le Service n'est consentie au titre de l'abonnement.

11. Modification des Conditions

L'éditeur peut modifier les Conditions pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des Conditions mises à jour.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles d'ordre public applicables.