Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 juin 2026
1. Éditeur du site et du service
Le service Julexio(ci-après « le Service »), accessible à l'adresse app.julexio.fr, est édité par :
- Clova — entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Représentant légal : Bruce Mong-The
- SIREN : 992 493 148
- SIRET : 992 493 148 00017
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 992 493 148
- Code NAF / APE : 62.01Z (Programmation informatique)
- Siège : 2 Avenue Henri Barbusse, 13760 Saint-Cannat, France
- Courriel : contact@agence-clova.fr
- Téléphone : +33 7 69 70 68 22
2. Directeur de la publication
Bruce Mong-The, en qualité de représentant légal de l'éditeur.
3. Hébergement
Les données et l'application sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne, opérés par un prestataire d'hébergement professionnel. L'infrastructure (base de données et stockage des documents) est exploitée exclusivement au sein de l'Espace économique européen, sans transfert des données couvertes par le secret professionnel en dehors de l'UE.
La liste détaillée et tenue à jour des sous-traitants techniques est disponible dans notre politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (marque « Julexio », logo, charte graphique, interface, textes, code source, bases de données structurelles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données et documents saisis ou importés par les utilisateurs (dossiers, pièces, correspondances) restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit ; l'éditeur n'acquiert aucun droit sur ces contenus, qu'il traite uniquement en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
5. Responsabilité
Le Service est un outil d'assistance à la gestion de cabinet et d'aide à la décision. Les fonctionnalités d'intelligence artificielle (assistant Juno) fournissent une aide à la rédaction et à la recherche qui ne se substitue en aucun cas à l'analyse juridique de l'avocat (article 54 de la loi du 31 décembre 1971). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations restituées par le Service.
6. Médiation de la consommation
Le Service s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas. Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus.
7. Contact
Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions, écrivez à contact@agence-clova.fr.