Mentions légales

1. Éditeur du site et du service

Le service Julexio(ci-après « le Service »), accessible à l'adresse app.julexio.fr, est édité par :

• Clova — entreprise individuelle (micro-entreprise)
• Représentant légal : Bruce Mong-The
• SIREN : 992 493 148
• SIRET : 992 493 148 00017
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 992 493 148
• Code NAF / APE : 62.01Z (Programmation informatique)
• Siège : 2 Avenue Henri Barbusse, 13760 Saint-Cannat, France
• Courriel : contact@agence-clova.fr
• Téléphone : +33 7 69 70 68 22

2. Directeur de la publication

Bruce Mong-The, en qualité de représentant légal de l'éditeur.

3. Hébergement

L'application et les données sont hébergées par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07

L'infrastructure (base de données et stockage des documents) est exploitée dans le centre de données de Gravelines (France). Les sauvegardes chiffrées sont conservées hors site, sur une infrastructure distincte située en Allemagne : elles restent au sein de l'Espace économique européen.

La liste détaillée et tenue à jour des sous-traitants techniques est disponible dans notre politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (marque « Julexio », logo, charte graphique, interface, textes, code source, bases de données structurelles) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les données et documents saisis ou importés par les utilisateurs (dossiers, pièces, correspondances) restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit ; l'éditeur n'acquiert aucun droit sur ces contenus, qu'il traite uniquement en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

5. Responsabilité

Le Service est un outil d'assistance à la gestion de cabinet et d'aide à la décision. Les fonctionnalités d'intelligence artificielle (assistant Juno) fournissent une aide à la rédaction et à la recherche qui ne se substitue en aucun cas à l'analyse juridique de l'avocat (article 54 de la loi du 31 décembre 1971). L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations restituées par le Service.

6. Médiation de la consommation

Le Service s'adressant à des professionnels dans le cadre de leur activité, les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent pas. Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus.

7. Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes mentions, écrivez à contact@agence-clova.fr.